Stock-options : l'Arlésienne internationale et la fin d'une martingale sur le plan domestique

Article | Article de revue
FISCAL | 15/09/2007
 
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Auteur
GAYET, Laurent
Revue :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
986
Page(s)
p. 22-25
Ref
93138
Résumé
En matière de fiscalité internationale des personnes physiques se pose la question des plans qualifiés ou non qualifiés pour bénéficier du régime des stock-options.

Sommaire :

- L'Arlésienne internationale
- L'actualité française et le projet d'instruction
- Une actualité domestique chargée
Mots clés
FISCALITE INTERNATIONALE | STOCK OPTION | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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